Conditions générales de vente

Article 1 – Objet :

Les conditions générales de ventes décrites ci-après, consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : naturalisflores.com détaillent les droits et obligations de l’entreprise et de ses clients dans le cadre de la distribution de ses produits selon les modalités suivantes : 

Dans le cadre d’une boutique en ligne sur le site naturalisflores.com permettant de faire de la vente au détail d’objets ou produits d’hygiène corporelle. Toute prestation accomplie par la société NATURALIS FLORES implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des produits :

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” La boutique” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société NATURALIS FLORES ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société NATURALIS FLORES sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les services de box par abonnement et de vente au détail sont accessibles 24h/24 et 7J/7 sauf en cas d’interruption volontaire afin d’assurer la maintenance du site ou en cas de force majeure comme la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. etc.

La Société NATURALIS FLORES SAS étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. En cas d’inaccessibilité merci de bien vouloir vous manifester en envoyant un mail à contact@naturalisflores.com.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente :

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.

Article 4 – Prix des produits :

La rubrique “La boutique” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port pour la boutique. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société NATURALIS FLORES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise NATURALIS FLORES serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Les produits demeurent la propriété de la société NATURALIS FLORES jusqu’au paiement complet du prix.

Article 5 – Commande :

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Commander” en bas de la page “Validation de la commande” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société NATURALIS FLORES confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les droits de rétractations sont spécifiés dans l’Article 7. Les données enregistrées par la société NATURALIS FLORES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société NATURALIS FLORES dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 – Modalités de paiement :

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire lors de la commande.

Article 7- Délai de rétractation :

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le produit devra être renvoyé sans avoir été ouvert s’il a été reçu au préalable.

Article 8 – Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le Client, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué sur le site. Si l’adresse indiquée par le Client lors de la commande s’avère erronée, la société NATURALIS FLORES ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception du colis par le Client. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.  Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à la NATURALIS FLORES SAS. Le transfert des risques s’opère à la livraison. Attention, nous ne livrons pas dans les DOM-TOM.

Article 9 – Retour :

Le client dispose de 7 jours pour faire une demande par e-mail en cas de produits abîmés ou manquants à l’adresse suivante : contact@naturalisflores.com.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) dans un délai de 14 jours à NATURALIS FLORES – 5, clos Pié d’Autry 13190 ALLAUCH. NATURALIS FLORES s’engage à renvoyer au Client, en cas de réalité du dommage, le même produit ou un produit équivalent selon le stock disponible. Le Client ne pourra demander aucune autre indemnisation. En cas de non-respect du délai, ou des conditions d’emballage, le retour est considéré comme annulé et le Client devra conserver le produit.

Article 10 – Responsabilité :

Toutes les informations présentes sur le site naturalisflores.com relatives à l’ensemble des produits mis en vente sur le site proviennent des fabricants, producteurs et fournisseurs. La société NATURALIS FLORES ne pourra être tenue pour responsable des conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements. La société NATURALIS FLORES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société NATURALIS FLORES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Article 12 Désactivation du compte client :

La société NATURALIS FLORES se réserve le droit de désactiver le compte client en cas de non-respect des présentes CGV : fausses informations à la création du compte, incidents de paiement. La société NATURALIS FLORES informera par e-mail le Client en question de la désactivation de son compte.

Article 13 – Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site naturalisflores.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NATURALIS FLORES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société NATURALIS FLORES.

Article 14 – Données personnelles :

La société NATURALIS FLORES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressée au client. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Article 15 – Relations clients – Service après-vente :

Le site naturalisflores.com est édité par la Société a Action Simplifié (SAS) NATURALIS FLORES au capital social de 1000 euros dont le siège social est le 10, avenue de l’Europe 94350 Villiers sur Marne inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 899 054 225.

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 87 890 542 25

Pour contacter NATURALIS FLORES vous pouvez nous envoyez un courriel a l’adresse suivante :

contact@naturalisflores.com